Conditions générales de vente
Kokoro Prévention — version du 8 octobre 2026
Article 1Identité du vendeur
Le service Kokoro Prévention est édité et commercialisé par :
ESPRIT KOKORO
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
Siège social : 25 rue des Cerisiers, 68650 Lapoutroie, France
SIREN : 908 042 799
SIRET : 908 042 799 00027
RCS Colmar : 908 042 799
TVA intracommunautaire : FR03908042799
Président : Clément Gigout
E-mail : contact@esprit-kokoro.com
Ci-après dénommée « ESPRIT KOKORO ».
Article 2Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », déterminent les droits et obligations d’ESPRIT KOKORO et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client », dans le cadre de l’achat et de l’utilisation du service numérique Kokoro Prévention.
Toute commande suppose que le Client ait pu consulter les présentes CGV avant son paiement et qu’il les accepte expressément.
La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la commande.
Article 3Présentation de Kokoro Prévention
Kokoro Prévention est un programme numérique personnalisé consacré à la prévention, au bien-être, à l’hygiène de vie et à une meilleure compréhension de son fonctionnement.
Le programme associe notamment :
- l’étude d’un terrain énergétique ;
- les informations communiquées par le Client ;
- ses habitudes et son état actuel ;
- son objectif ;
- son âge ;
- son genre lorsqu’il est pertinent ;
- la saison ;
- des repères temporels et saisonniers ;
- des connaissances issues de traditions asiatiques ;
- des données contemporaines et scientifiques lorsqu’elles sont pertinentes.
Le service peut notamment comprendre :
- un questionnaire permettant d’orienter le terrain énergétique ;
- l’analyse de quatorze dimensions du mode de vie et de la prévention ;
- l’identification de priorités ;
- des axes de soutien ;
- l’identification d’axes ne nécessitant pas d’action particulière ;
- un programme personnalisé ;
- un plan d’actions de trente jours ;
- des périodes clés ;
- des réévaluations ;
- des plans successifs au cours de la durée du programme lorsque l’offre le prévoit.
Le contenu précis de l’offre souscrite est celui présenté au Client avant la commande.
Article 4Durée du service
Pour l’offre Kokoro Prévention actuellement commercialisée sous forme annuelle, le service est fourni pendant une durée de douze mois à compter de son activation.
Lorsque la page de commande prévoit expressément une autre durée, la durée indiquée avant le paiement prévaut.
Sauf indication expresse lors de la commande, le contrat ne fait l’objet d’aucun renouvellement automatique.
Toute future formule récurrente ou tout abonnement devra être clairement présenté comme tel avant sa souscription.
Article 5Nature du service
Kokoro Prévention est un service numérique de prévention, de bien-être et de connaissance de soi.
Il ne constitue notamment pas :
- une consultation médicale ;
- un diagnostic ;
- un traitement ;
- une prescription ;
- un dispositif médical ;
- une prise en charge médicale ou paramédicale.
Le service ne remplace jamais l’avis d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé compétent.
Les contenus proposés ne doivent pas servir à interrompre, remplacer ou modifier un traitement prescrit.
En présence d’une situation préoccupante, inhabituelle, persistante ou nécessitant un avis médical, le Client doit consulter un professionnel de santé.
En situation d’urgence, il appartient au Client de contacter les services d’urgence compétents.
Article 6Personnalisation
Le programme est construit à partir des informations communiquées par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations sincères et suffisamment précises pour permettre la personnalisation du service.
ESPRIT KOKORO ne peut être tenue responsable d’une recommandation devenue inadaptée en raison d’une information importante :
- incorrecte ;
- volontairement omise ;
- obsolète ;
- ou non communiquée.
Lorsque certaines informations indispensables sont manquantes, la génération du programme peut être suspendue jusqu’à leur communication.
Article 7Terrain énergétique
Le terrain énergétique utilisé par Kokoro Prévention est issu du modèle propre au programme et de principes provenant notamment de la tradition chinoise.
Il constitue un outil de personnalisation du programme.
Il ne constitue pas un diagnostic médical.
Le questionnaire et ses résultats ne doivent pas être interprétés comme permettant de conclure à la présence ou à l’absence d’une maladie.
Article 8Technologies automatisées
Kokoro Prévention utilise des systèmes automatisés afin d’analyser les informations fournies, sélectionner certains éléments pertinents et personnaliser la rédaction du programme.
Certaines étapes peuvent notamment utiliser des systèmes d’intelligence artificielle générative.
Ces outils interviennent dans la réalisation du service mais ne constituent pas, à eux seuls, une décision médicale.
Le moteur Kokoro définit les informations et priorités utilisées pour la personnalisation et les systèmes de génération produisent les contenus à partir de ce cadre.
ESPRIT KOKORO demeure responsable de l’organisation générale du service qu’elle commercialise.
Article 9Recherche et tradition
Kokoro Prévention peut présenter différentes catégories de connaissances.
Lorsqu’une recommandation est accompagnée d’un élément issu de la littérature scientifique, celui-ci est identifié comme relevant de la recherche.
Lorsque l’information repose sur un enseignement traditionnel, elle est présentée comme relevant de la tradition.
L’évocation d’une pratique traditionnelle ne constitue pas la preuve scientifique de son efficacité.
Inversement, les informations scientifiques citées sont présentées dans les limites de ce que permettent les sources disponibles.
Article 10Commande
Le Client choisit l’offre proposée sur le site puis renseigne les informations nécessaires à la création de sa commande.
Avant le paiement, il dispose des informations lui permettant notamment de connaître :
- les caractéristiques essentielles du service ;
- son prix ;
- sa durée ;
- les modalités principales de fourniture ;
- les présentes CGV.
Le Client peut corriger les informations saisies avant de confirmer la commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Article 11Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.
Le prix contractuel est celui affiché au moment de la commande et récapitulé avant le paiement.
ESPRIT KOKORO se réserve le droit de modifier les prix proposés pour les commandes futures.
Une modification tarifaire ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.
Lorsque des options ou prestations complémentaires sont proposées, leur prix est indiqué séparément avant leur achat.
Article 12Paiement
Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire du prestataire sécurisé indiqué lors de la commande, actuellement Stripe.
ESPRIT KOKORO n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
En cas de paiement refusé, interrompu ou annulé, le service n’est pas activé.
Article 13Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Client reçoit ou peut accéder à une confirmation de sa commande sur un support durable.
Cette confirmation comporte ou permet notamment de retrouver :
- l’offre achetée ;
- le montant payé ;
- les principales conditions contractuelles ;
- les CGV applicables ;
- les informations nécessaires pour poursuivre son parcours.
Article 14Fourniture du programme
Une fois le paiement confirmé, le Client est invité à compléter le bilan nécessaire à la personnalisation.
Lorsque les informations indispensables ont été fournies, la génération du programme peut commencer.
Le délai de génération dépend notamment du traitement automatisé du bilan, de la rédaction et des contrôles techniques internes.
ESPRIT KOKORO s’efforce de mettre le programme à disposition dans un délai raisonnable.
Un délai supplémentaire peut intervenir en cas :
- d’incident technique ;
- d’indisponibilité temporaire d’un prestataire ;
- de maintenance ;
- d’échec de génération ;
- de contenu refusé par un contrôle nécessitant une nouvelle génération.
Un retard technique ponctuel ne transforme pas automatiquement la prestation en inexécution définitive.
En cas d’indisponibilité anormalement prolongée, le Client peut contacter ESPRIT KOKORO.
Article 15Accès au programme
L’accès au programme est personnel.
Le Client est responsable de la confidentialité des liens ou moyens d’accès qui lui sont transmis.
Il ne doit pas publier ou communiquer publiquement un lien permettant l’accès à ses informations personnelles.
ESPRIT KOKORO peut désactiver ou remplacer un lien lorsqu’une atteinte à la sécurité est constatée.
Article 16Plan de trente jours et réévaluations
Lorsque l’offre souscrite le prévoit, Kokoro Prévention propose un ou plusieurs plans d’actions de trente jours.
Ces plans peuvent évoluer en fonction :
- des priorités identifiées ;
- des actions déjà mises en place ;
- des réponses du Client ;
- de son évolution ;
- de la période concernée.
Une action considérée comme acquise peut cesser d’être mise en avant sans être supprimée définitivement de l’historique du programme.
Une réévaluation ultérieure peut conduire à la proposer de nouveau.
Article 17Absence de garantie de résultat
Kokoro Prévention constitue un outil d’accompagnement.
ESPRIT KOKORO ne garantit aucun résultat individuel déterminé.
Les effets d’une modification du mode de vie peuvent dépendre notamment :
- de la situation personnelle ;
- de l’environnement ;
- de la régularité ;
- de l’implication du Client ;
- de facteurs indépendants du programme.
Aucune information présente sur le site ou dans le programme ne constitue une promesse de guérison, d’amélioration médicale déterminée ou de prévention certaine d’une maladie.
Article 18Utilisation des recommandations
Le Client reste libre d’appliquer ou non les recommandations proposées.
Il lui appartient de tenir compte de ses capacités, de son état de santé, des éventuelles contre-indications dont il a connaissance et des conseils de ses professionnels de santé.
En cas de doute concernant notamment :
- une maladie ;
- un traitement ;
- une grossesse ;
- un allaitement ;
- une opération récente ;
- une allergie ;
- une contre-indication connue ;
le Client doit demander l’avis d’un professionnel compétent avant de mettre en œuvre l’action concernée.
Article 19Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le Client demande que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai, cette demande doit être exprimée clairement.
Les conséquences de cette exécution anticipée sur le droit de rétractation sont déterminées conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables à la nature du service ou du contenu numérique fourni.
L’acceptation des présentes CGV ne constitue pas, à elle seule, une renonciation au droit de rétractation.
Lorsqu’un consentement exprès au commencement immédiat et une reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont légalement nécessaires, ils doivent être recueillis séparément.
Article 20Fonction de rétractation en ligne
Pendant toute période au cours de laquelle le droit de rétractation peut être exercé, le site met à la disposition du Client une fonctionnalité gratuite, directement accessible et clairement identifiable permettant d’exercer ce droit en ligne.
Cette fonctionnalité doit notamment permettre au Client :
- de s’identifier ;
- d’identifier la commande concernée ;
- d’indiquer l’adresse électronique sur laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception ;
- de confirmer sa demande de rétractation.
Après validation de la demande, un accusé de réception est transmis au Client sur un support durable.
Cette fonctionnalité ne limite pas la possibilité d’exercer le droit de rétractation par toute autre déclaration claire adressée à ESPRIT KOKORO.
Article 21Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut adresser sa demande par e-mail à contact@esprit-kokoro.com ou par courrier :
ESPRIT KOKORO
25 rue des Cerisiers
68650 Lapoutroie
France
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Lorsque les conditions légales de remboursement sont réunies, celui-ci est effectué selon les dispositions du Code de la consommation et, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 22Garantie légale de conformité
Kokoro Prévention bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
ESPRIT KOKORO est tenue de fournir le service conformément aux caractéristiques contractuelles annoncées.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut notamment, selon les conditions prévues par la loi :
- demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié ;
- bénéficier d’une réduction du prix ;
- ou mettre fin au contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service sont également fournies pendant la période légalement applicable.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de 12 mois à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 12 mois.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel [article L. 242-18-1 du code de la consommation].
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Article 23Dysfonctionnement technique
En cas de problème technique empêchant l’accès normal au programme, le Client est invité à contacter ESPRIT KOKORO.
Selon la situation, ESPRIT KOKORO pourra notamment :
- restaurer l’accès ;
- fournir un nouveau lien ;
- relancer une génération ;
- remettre le service en conformité.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du Client.
Article 24Disponibilité
ESPRIT KOKORO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du service.
Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois être garantie.
Des interruptions peuvent notamment intervenir en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident réseau ;
- d’une indisponibilité d’un prestataire ;
- d’un événement indépendant d’ESPRIT KOKORO.
Lorsque cela est possible, les interventions sont organisées afin de limiter leur impact sur les utilisateurs.
Article 25Compatibilité technique
Kokoro Prévention nécessite :
- une connexion à Internet ;
- un navigateur Web récent ;
- un terminal permettant l’affichage du site.
Le service est conçu pour fonctionner notamment sur smartphone et ordinateur.
Certaines fonctionnalités d’impression ou d’enregistrement PDF peuvent dépendre du navigateur ou du système utilisé.
Aucun équipement informatique n’est fourni avec l’achat.
Article 26Propriété intellectuelle
Le site, la méthode Kokoro, les contenus, textes, programmes, documents, éléments graphiques, logos, illustrations, bases documentaires, structures et supports sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat du programme accorde au Client un droit personnel, privé, non exclusif et non cessible d’utilisation de son programme.
Le Client peut notamment :
- consulter son programme ;
- le conserver ;
- l’imprimer pour son usage personnel.
Il ne peut pas, sans autorisation préalable d’ESPRIT KOKORO :
- commercialiser le programme ;
- le revendre ;
- le reproduire massivement ;
- le diffuser publiquement ;
- le proposer dans un autre service ;
- reproduire substantiellement la méthode ou les contenus à des fins commerciales.
Article 27Données personnelles
L’utilisation de Kokoro Prévention nécessite le traitement de données personnelles utiles à la commande et à la personnalisation du service.
Ces informations peuvent notamment concerner :
- l’identité ;
- l’âge ;
- les habitudes ;
- les objectifs ;
- le mode de vie ;
- certaines informations relatives au bien-être ou à la santé lorsque leur collecte est nécessaire au fonctionnement du service.
Les conditions relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux sous-traitants, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les CGV et la Politique de confidentialité constituent deux documents distincts.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@esprit-kokoro.com
Article 28Responsabilité
ESPRIT KOKORO répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut notamment être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
- d’informations erronées fournies par le Client ;
- d’une omission importante du Client ;
- d’une utilisation manifestement contraire à la destination du programme ;
- du non-respect d’une contre-indication connue ;
- d’une décision médicale prise uniquement sur la base du programme ;
- d’un événement extérieur présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou réduire un droit impératif du consommateur.
Article 29Force majeure
ESPRIT KOKORO ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un événement de force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant sa durée, sauf lorsque le retard justifie légalement la résolution du contrat.
Article 30Réclamation
Avant toute saisine d’un médiateur, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à ESPRIT KOKORO, par e-mail à contact@esprit-kokoro.com ou par courrier :
ESPRIT KOKORO
25 rue des Cerisiers
68650 Lapoutroie
France
La réclamation doit permettre d’identifier :
- le Client ;
- la commande concernée ;
- les circonstances du différend ;
- ce qu’il demande à ESPRIT KOKORO.
Article 31Médiation de la consommation
Si le Client n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé à ESPRIT KOKORO une réclamation écrite, par courrier ou courriel, datée, rappelant les circonstances ayant donné lieu au différend et ce qu’il réclame, il pourra saisir le médiateur de la consommation s’il a reçu une réponse écrite négative ou en l’absence de réponse deux mois après l’envoi de sa réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ESPRIT KOKORO a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
www.medconsodev.eu
Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur.
La saisine intervient après une tentative préalable de résolution directe du différend auprès d’ESPRIT KOKORO et sous réserve des conditions de recevabilité du médiateur.
Article 32Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur conserve :
- son droit de saisir le médiateur compétent ;
- son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
Article 33Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets.
Article 34Modification des CGV
ESPRIT KOKORO peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte :
- d’une évolution légale ;
- d’une évolution du service ;
- d’une évolution technique ;
- d’une nouvelle offre.
Ces modifications s’appliquent aux commandes conclues postérieurement à leur entrée en vigueur.
La version applicable à une commande reste celle acceptée lors de sa conclusion, sous réserve des modifications légalement nécessaires au maintien de la conformité d’un service fourni dans la durée.
AnnexeFormulaire de rétractation
Ce formulaire peut être utilisé lorsque le droit de rétractation est applicable. Vous pouvez aussi le faire en ligne, en deux minutes.
À l’attention de :
ESPRIT KOKORO
25 rue des Cerisiers
68650 Lapoutroie
France
contact@esprit-kokoro.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le service Kokoro Prévention.
- Commande effectuée le
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse e-mail utilisée lors de la commande
- Numéro ou référence de commande, si disponible
- Date
- Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier